Il s'agit d'une infection contractée au cours d’un séjour dans un établissement de soins qui n’était ni présente, ni en incubation, lors de l’admission.

Si le séjour est réalisé dans un établissement de santé (privé ou non), celui-ci est présumé responsable quand bien même aucune faute n’a été relevée. Seule l'existence avérée d’une cause étrangère est cause d'exonération. Si l’acte est réalisé dans un cabinet médical qui n’est pas un établissement de santé, la victime doit prouver la faute du praticien.

C’est au patient de prouver que l’infection présente un caractère nosocomial, c’est-à-dire qu’elle a été contractée dans un établissement de santé ou un cabinet médical à l’occasion de soins.

Qui paye ?

La charge de l’indemnisation définitive dépend de trois cas de figure :

• s'il y a décès ou atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique, l'ONIAM prend en charge l'indemnisation. En cas de faute, l’organisme peut se retourner contre l’établissement de santé ;
• en cas d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique inférieure ou égale à 25%, c’est l’établissement de santé qui paye ;
• si l'accident a eu lieu dans le cabinet d'un praticien libéral, il appartient alors au malade de démontrer l’existence "d'une faute prouvée" pour pouvoir mettre en cause la responsabilité du praticien.