Vaccins contre le VHB, diéthylstilbestrol (DES), Médiator®, implants contraceptifs Essure®, Dépakine®, Levothyrox®, Endoxan®… Les affaires impliquant des médicaments ou des produits de santé sont complexes, longues et demandent un degré d'expertise important.

Obtenir réparation devant les tribunaux

La victime et son avocat doivent établir l'imputabilité du dommage à l’administration du produit ou à un défaut du produit. Pour cela, il est nécessaire de prouver le lien de causalité entre le produit ou le défaut, et le dommage. La preuve du défaut peut résulter de simples présomptions si "elles sont graves, précises et concordantes" ¹.

Pour apprécier le défaut, le juge doit tenir compte de toutes les circonstances et notamment de la présentation du produit, des informations contenues dans la notice, de la présence ou non de la mention d’un effet indésirable. Selon la jurisprudence, une absence d’information peut permettre aux juges de qualifier un produit de défectueux.

¹ Civ. 1re, 22 mai 2008, n° 05-10.593, n° 05-20.137, n° 06-10.967, n° 06-14.952

Un produit de santé est considéré défectueux « lorsqu'il n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre » 

La responsabilité des fabricants

Aujourd’hui, les fabricants (laboratoires pharmaceutiques, entreprises…) peuvent voir leur responsabilité engagée pour :

• violation de l’obligation d’information ;
• vice caché ;
• violation d’une obligation contractuelle de sécurité ;
• violation de l’obligation de prudence et de vigilance.

Hospitalisation, invalidité, séquelles, malformations et anomalies congénitales, décès… 

Les conséquences néfastes d’un produit de santé ou d’un médicament peuvent aussi bien concerner des victimes directes qu’indirectes. C’est le cas pour le DES, médicaments aux conséquences transgénérationnelles, avec la Dépakine : ce médicament contre l’épilepsie a notamment entraîné des malformations ou des anomalies congénitales chez des enfants.

Le cabinet Verdier & Associés à vos côtés lors de l’expertise médicale  

Une expertise médicale n'est pas un lieu de consensus. Il s'agit d'un moment essentiel du processus de règlement du litige où seront discutés tant le principe même de la responsabilité que les différents préjudices en lien direct et certain avec l'accident.
Attention : si une expertise médicale ne retient pas l’existence d’un préjudice, il sera très difficile pour la victime d’obtenir réparation même si l'avis de l'expert ne lie pas le juge.

L’expertise médicale est le théâtre d’un débat contradictoire entre des parties dont les intérêts sont opposés  

Souvent, l’expert mandaté par l’assureur du fabricant va minimiser les préjudices dans l’intérêt de celui qui le rémunère. 

Le cabinet Verdier & Associés travaille en partenariat avec différents médecins selon la spécialité médicale recherchée

La victime doit pouvoir se défendre « à armes égales » lors des opérations d’expertise : elle doit donc être assistée par un avocat et un technicien (médecin, architecte, comptable…). C’est d’autant plus important que la qualité du travail d’analyse et de chiffrage du conseil technique de la victime permet aux juges de disposer d’éléments suffisants pour l’indemniser de tous les dommages subis et des frais engagés.