
Publié le
10/10/2018
La pollution de l'eau est définie comme « le fait de jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer [...] une ou des substances quelconques dont l'action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune [...] ou des modifications significatives du régime normal d'alimentation en eau ou des limitations d'usage des zones de baignade ».
Elle peut être punie de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Le tribunal peut également imposer au condamné de procéder à la restauration du milieu aquatique.
La pollution de l’eau peut résulter de plusieurs sources :
- physique (rejets d’eau chaude des centrales thermiques, ou de radio-isotopes par des installations nucléaires) ;
- organique (glucides, lipides, ammoniac, nitrates...) ;
- chimique (fertilisants, lessives, pesticides, hydrocarbures, etc.) ;
- microbiologique (effluents urbains, élevage, etc.).