Selon le code de la sécurité sociale est considéré comme accident du travail : tout accident, quelle qu'en soit la cause, survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Le cabinet Verdier & Associés accompagne les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle pour obtenir réparation des dommages relevant d’une faute inexcusable de l’employeur.

Il y a faute inexcusable si l'employeur ne respecte pas son obligation de sécurité-résultat envers le salarié dans la mesure où : l'employeur avait conscience (ou aurait dû en avoir conscience en raison de son expérience et de ses connaissances) du danger, et qu'il n'a pas pris les dispositions nécessaires pour préserver les salariés.

Trois situations relèvent de la faute inexcusable :

• l’accident du travail, celui qui survient du fait ou à l’occasion du travail ;
• l’accident de trajet entre sa résidence et son lieu de travail ;
• la maladie professionnelle.

Attention : le droit de reconnaissance de la faute inexcusable se prescrit au bout de 2 ans à compter du jour de l'accident, de la cessation du travail ou de la cessation du paiement des indemnités journalières.

Il est donc essentiel de prendre contact avec un avocat spécialisé dans les plus brefs délais pour être renseigné sur le délai de prescription.